J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07753

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300172A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 avril 2003, M. Iannucci (Frédéric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sous-direction C, chargée de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.